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Formulaire n°CA3-SD |

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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le imprimf de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Lmprime toute explication, consulter les fiches pratiques: Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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J’ai posé ma d Considéré résident fiscal français si RSI? ca

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