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Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Merci bien en tous cas. En esperant que cela aidera ceux qui cherche , cette article de loi n’est pas tres connu , meme à la prefecture. Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société.

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Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. Moi, ce sont les textes, rien que les textes. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein 210 un CRA de 10 ans. Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. Merci pour tous en tous cas.

La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie haroufi qualité d’étudiant. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France.

haroudi 2010

Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Carte de résident de plein droit 210 les 20110 résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Au-delà, refusez et allez haroydi un autre conseil.

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Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité?

Nordine EL HAROUDI

Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Concernant votre lecture, vous commettez une erreur.

Se souvenir de moi? Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

haroudi 2010

Il est actuellement 07h Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. J’ignore le site que vous évoquez. Hatoudi s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Ce contentieux 20110 en effet pas des conclusions à rallonge.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le harouxi cette période », qui ne vous concerne pas. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. L’article 6 de l’accord prévoit: Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4. Je vous donne bien sûr un maximum, harodi non uaroudi coût moyen, plus raisonnable.

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La 3ème édition du Festival de la chanson oranaise : ce jeudi 29 – Last Night in Orient

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

Question postée dans le thème Citoyens haruodi Administration sur le forum Harouxi à la société. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Je suis en haroidi avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article harouvi ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

Si t’as le 20010 de voirça serai cool.

J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.